BUSL-1.1 · Version 18.0.1.3.0

Licences musicales

Ce que vous devez à la SOCAN et à Ré:Sonne pour la musique qui joue chez vous, et ce que vous pourriez encore devoir.

Vidéo · Licences musicales · 1 min 05 s
Les périodes de licence : ce qui est réglé, et ce qui court encore sous un tarif non homologué
Les périodes de licence : ce qui est réglé, et ce qui court encore sous un tarif non homologué

Faire jouer de la musique dans vos locaux donne lieu à des redevances, et le montant n'est pas final. Les tarifs de musique d'ambiance sont en instance devant la Commission du droit d'auteur, qui peut les homologuer des années plus tard, avec effet rétroactif.

Un établissement est le lieu où la musique joue : sa superficie, ses usages et ses jours d'exploitation forment l'assiette. Une période de licence est une tranche payée, avec son échéance de renouvellement, sa date de règlement et sa référence de paiement. Une ligne de redevance applique un tarif à une période et porte, en face, ce qui a réellement été payé.

⚠️ Le référentiel est daté : chaque période porte à la fois le taux proposé et le taux homologué. C'est ce qu'aucun chiffrier ne sait faire, parce qu'un chiffrier ne sait pas dire « pas encore homologué », et qu'une case vide se lit comme un zéro.

Un bouton chiffre l'exposition depuis 2020 : ce que vous avez versé sous un tarif que rien ne rend définitif, et ce que vous pourriez encore devoir.

Aucune musique ne transite : le module suit votre conformité, il ne diffuse rien.

Comparable à Le suivi qu'aucun chiffrier ne fait, parce qu'un chiffrier ne sait pas dire « pas encore homologué »

bf_music_licensing · Version 18.0.1.3.0 · Chapitre du guide · Voir le code source · Voir dans le catalogue

Les 97 autres applications

On regarde votre cas ensemble ?

Dites-nous ce que vous faites tourner aujourd'hui. On vous dira honnêtement si Symbifox aide ou pas.

Rester au courant

Le catalogue s'étoffe presque chaque mois.

Ce qui s'ajoute, ce qu'on apprend en le déployant, et rien d'autre. Vous partez quand vous voulez.

Un courriel de confirmation, et rien avant que vous ayez suivi son lien. Ensuite, 10 courriels d'accueil, un par semaine, puis les nouveautés. Pas de traqueur, pas de revente.