Relations de travail
Accréditation, convention collective, ancienneté, griefs et cotisations, dans un seul dossier que les deux parties lisent.
Odoo sait qui travaille chez vous. Il ne sait pas quelle convention couvre cette personne, depuis quand elle a de l'ancienneté dans son unité, ni quel délai court sur le grief déposé la semaine dernière.
Ce module ajoute cette moitié-là. L'unité d'accréditation, portée par une société : un groupe dont chaque établissement est une société distincte a autant de conventions que d'établissements, chacune avec sa propre échéance. La convention et ses articles rangés par sujet, qui se retrouvent sans être cherchés. L'ancienneté, portée par l'appartenance à l'unité et non par le contrat : ce n'est pas la même, l'une ouvre un avantage et l'autre décide d'une mise à pied.
La liste d'ancienneté affichée est une photo datée, pas une vue qui se recalcule. Une correction faite le mois suivant ne récrit pas l'affichage, et c'est tout l'intérêt : un rang se conteste contre ce qui a été affiché, pas contre l'état du jour.
Le grief vit au même endroit pour les deux parties, et chaque étape porte le délai de la convention et l'échéance qui en découle. Un dossier ne se perd pas sur le fond, il se perd sur le calendrier.
Les cotisations se décrivent par une règle qui porte le pourcentage et le montant fixe ensemble, se déclarent par période, et se rapprochent de ce que le syndicat a reçu. ⚠️ La cotisation suit l'unité, pas l'adhésion : l'article 47 du Code du travail impose la retenue à toute personne salariée de l'unité, membre ou non. Le module sépare donc la couverture et l'adhésion, l'une décidant du prélèvement et l'autre du droit de vote.
Une organisation sans syndicat ne voit rien changer : l'absence d'accréditation est un état lisible, pas un trou.
2 modules complémentaires
Côté employeurLes obligations avec leur rappel, la liste d'ancienneté affichée, les affichages de poste et les mouvements, la préparation de la remise.
Ce que la convention impose à l'employeur, et quand. Une obligation porte son échéance, sa récurrence et son rappel : la personne responsable reçoit sa tâche avant la date, parce qu'une obligation dont personne n'est averti est une obligation manquée. Faite, une obligation annuelle crée la suivante et l'ancienne reste au dossier avec sa date, puisque c'est cet historique de conformité qu'un syndicat ressort.
La liste d'ancienneté affichée se compose d'un bouton à la date choisie, puis se fige. Une erreur se corrige en affichant une liste corrigée et datée, ce qui laisse la trace de la correction au lieu de l'effacer.
Les affichages de poste distinguent trois portes vers le même poste : l'affichage ordinaire, la supplantation et le rappel. Chaque candidature porte son rang au moment de l'affichage, recopié. ⚠️ Octroyer à une personne moins ancienne n'est pas interdit, mais le motif doit être écrit : c'est ce texte qu'on relira en grief.
La remise se prépare d'une ligne par personne couverte, et la règle de la convention s'applique à l'assiette que vous saisissez. L'écart entre le déclaré et le calculé reste visible : il s'explique ou se corrige, il ne s'efface pas.
Côté syndicalAdhésions, assemblées et votes, délégués et libérations, et le rapprochement des cotisations perçues.
Le pendant du côté employeur. Les adhésions gardent leur histoire : une personne quitte et revient, et c'est l'historique qui répond à « depuis quand est-elle membre ». Adhérer ne change jamais la couverture, qui vient de l'accréditation.
Les assemblées comptent le quorum sur les membres présents, pas sur l'effectif couvert : dans une unité où beaucoup cotisent sans avoir adhéré, ces deux nombres diffèrent nettement. La part du pour se calcule sur les votes exprimés, l'abstention restée dehors, faute de quoi des votes adoptés seraient comptés perdus.
Les délégués portent une banque de libérations datée, parce que ce qui se conteste n'est pas le principe mais le solde le jour d'un refus. Une libération refusée compte pour zéro heure et reste au dossier, avec son motif écrit.
Le rapprochement est la raison d'être du reste : ce que le syndicat a reçu, ce que l'employeur déclare avoir remis, et l'effectif couvert de l'unité, côte à côte. Un relevé sans remise liée n'est jamais dit rapproché : l'absence de comparaison ne doit pas se lire comme une comparaison réussie.
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