BUSL-1.1 · Version 18.0.5.6.0

Vie privée

Suivi des consentements et registre de destruction, multi-cadres (Loi 25, GDPR, PIPEDA…).

Vidéo · Vie privée · 1 min 04 s
Les consentements accordés, avec la méthode de collecte et la date d'expiration de chacun
Les consentements accordés, avec la méthode de collecte et la date d'expiration de chacun
Une règle du calendrier de conservation : six ans actifs, puis destruction, base légale à l'appui
Une règle du calendrier de conservation : six ans actifs, puis destruction, base légale à l'appui

Un consentement qu'on ne peut pas reconstituer n'en est pas un. La question posée en vérification n'est pas « avez-vous demandé » mais « quel texte exact la personne a-t-elle accepté, et quand ».

Une finalité dit pourquoi vous collectez. Un avis est le texte présenté à la personne : il est versionné et chaque version porte une empreinte, ce qui permet d'affirmer plus tard ce qui a été accepté. Un consentement relie une personne, une finalité, une version d'avis et des preuves : fichier signé, capture, journal du portail.

Les préférences de contact disent par quel canal une personne accepte d'être jointe, avec un interrupteur Ne pas contacter qui prime sur tout le reste.

Le volet documentaire suit la même logique : calendrier de conservation, registre de destruction, registre d'incidents, traitement des demandes d'accès.

⚠️ Le moteur est multi-cadres. La Loi 25 est intégrée; des modules compagnons couvrent le RGPD, le UK GDPR, la LPRPDE et le Privacy Act 2020 néo-zélandais. Les courriels et les certificats s'adaptent au cadre applicable, parce qu'un délai de réponse et une définition d'incident ne sont pas les mêmes d'un régime à l'autre.

Comparable à OneTrust ou Didomi, version PME

privacy_consent · Version 18.0.5.6.0 · Chapitre du guide · Voir le code source · Voir dans le catalogue

1 module complémentaire

Avis de violation et registre des incidentsAviser un client d'une violation de ses renseignements, prouver qu'il l'a reçu, et tenir le registre exigé par la Loi 25.0:58Guide
Vidéo · Avis de violation et registre des incidents · 0 min 58 s

Le mandataire avise le responsable de la protection des renseignements personnels de son client : daté, versionné, avec un accusé qui prouve le moment, le contenu et la personne.

privacy_breach_notice · Version 18.0.1.0.1 · Chapitre du guide · Voir le code source

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